L’Enseignement Catholique a choisi de donner une existence juridique et une personnalité morale à chaque établissement scolaire. L’OGEC, association loi 1901, constitue le support juridique de ces établissements. Il est composé de personnes physiques, cooptées par le conseil d’administration. Ces personnes bénévoles sont attachées à l’Enseignement Catholique.
L’OGEC en lien avec le chef d’établissement a trois types de responsabilité.
Chef d’établissement
Le Chef d‘Etablissement est invité, avec voix consultative, aux réunions du conseil…» Il participe à l’élaboration de l’ordre du jour de toutes les réunions de l’ OGEC.
- Participe à l’élaboration de l’ordre du jour du conseil
- Participe aux C.A. – A.G. ou bureau (voix consultative)
- Engage l’association vis-à-vis des tiers par délégation
OGEC
L’association a pour objet, dans le respect du droit français d’une part, des textes fondamentaux de l’Enseignement Catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondée par l’autorité canonique compétente.
- Respecte les règles de la vie associative (élechons, tenue des assemblées, tenue des registres…)
- Engage la personne morale
- Entretenir des relations avec les tiers (autorités administratives, collectivités
Dans l’enseignement catholique, la gestion sociale est assumée dans le cadre d’une « collaboration », celle du chef d’établissement, responsable du management par délégation, et de l’OGEC, employeur juridique.
Chef d’établissement
Il exerce l’autorité de l’employeur sur les personnels de droit privé, et, en tant que co-signataire du contrat d’association, l’autorité hiérarchique sur les personnels enseignants sous contrôle de l’autorité académique.
- Recrute et co-signe les contrats
- Constitue & anime les équipes (recrute, exerce l’autorité de l’employeur…)
- Exerce l’autorité hiérarchique sur les personnels enseignants
- Gère les instances représentatives du personnel
OGEC
Le Conseil d‘Administration, en accord avec le Chef d’Établissement, recrute et licencie tous les personnels de droit privé. Il délègue ce pouvoir au C.E.
- Arrête les budgets (donc le nombre de postes et les conditions d’emploi)
- Co-signe les contrats
- S’assure de l’application de la législation sociale en lien avec le C.E
Chef d’établissement
Il propose, ordonnance, et exécute le budget de l’établissement
- Définition et cadrage des besoins
- Mesure des équilibres économiques et sociaux – des enjeux
- Proposition des arbitrages
- Définition des conditions d’engagement
OGEC
Le conseil d’administration arrête le plan pluriannuel d’investissement et les budgets annuels de fonctionnement et d’investissement ; Il en définit les modalités d’application, notamment les délégations accordées pour l’engagement des dépenses…
- Compréhension des équilibres et perspectives
- Accompagnement du C.E. pour les enjeux et arbitrages majeurs
- Arrêtés et publications des orientations budgétaires
- Arrêtés des décisions concernant les actes extraordinaires de gestion (emprunts, cautions, aliénations …), après validation institutionnelle
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