Le Chef d‘Etablissement est invité, avec voix consultative, aux réunions du conseil…» Il participe à l’élaboration de l’ordre du jour de toutes les réunions de l’ OGEC.
L’association a pour objet, dans le respect du droit français d’une part, des textes fondamentaux de l’Enseignement Catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondée par l’autorité canonique compétente.
Dans l’enseignement catholique, la gestion sociale est assumée dans le cadre d’une « collaboration », celle du chef d’établissement, responsable du management par délégation, et de l’OGEC, employeur juridique.
Il exerce l’autorité de l’employeur sur les personnels de droit privé, et, en tant que co-signataire du contrat d’association, l’autorité hiérarchique sur les personnels enseignants sous contrôle de l’autorité académique.
Le Conseil d‘Administration, en accord avec le Chef d’Établissement, recrute et licencie tous les personnels de droit privé. Il délègue ce pouvoir au C.E.
Il propose, ordonnance, et exécute le budget de l’établissement
Le conseil d’administration arrête le plan pluriannuel d’investissement et les budgets annuels de fonctionnement et d’investissement ; Il en définit les modalités d’application, notamment les délégations accordées pour l’engagement des dépenses…
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NB: le formulaire JOTFORM est à déposer pour le samedi 30 avril 2022 dernier délai